Condition générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site jordanecassidy.fr (ci-après « le Site »), exploité par Nuance Web – Jordane Cassidy (ci-après « le Vendeur »). Elles constituent, avec les conditions particulières convenues entre les parties, le contrat régissant la vente. Toute commande passée sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du Vendeur

 

  • Éditeur : Nuance Web – Jordane Cassidy, artiste-auteur (entreprise individuelle)

  • Adresse : 200 Rue Judaïque, 33000 Bordeaux, France

  • SIRET : 848 120 978 00038

  • E-mail : cassidyjordane@gmail.com

  • Formulaire de contact : https://www.jordanecassidy.fr/46-2/contact/

  • Hébergeur du Site : OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Produits

 

Les produits proposés à la vente sur le Site sont :

  • des livres papier (light novels, romances, tomes et collections) ;

  • des ebooks (livres numériques aux formats proposés sur le Site) ;

  • des goodies (marque-pages, objets dérivés), dont certains peuvent être personnalisés ou dédicacés.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur leurs fiches respectives. Si des informations manquent ou semblent erronées, le client peut les signaler via le formulaire de contact. Les photographies et illustrations sont non contractuelles dans la limite permise par la loi.

3. Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur n’étant pas assujetti à la TVA (franchise en base), les prix s’entendent TVA non applicable. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

 

Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification de son contenu et création ou identification de son compte. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat. Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de litige sur un paiement antérieur, de commande anormale (quantités, revente) ou d’indisponibilité du produit. Dans ce cas, tout paiement effectué est intégralement remboursé.

5. Paiement

 

Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire via Stripe, PayPal. Les données bancaires ne transitent jamais par le Site et sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement, en totalité, à la validation de la commande.

6. Livraison

 

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client, à compter de la validation du paiement, dans le délai affiché sur le Site au moment de la commande (et au maximum dans un délai de trente jours, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation). Les risques du transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la remise du colis au transporteur ; en cas de colis perdu, endommagé ou incomplet, le client doit le signaler dans les 14 jours suivant la réception pour obtenir réparation (remplacement ou remboursement, y compris des frais de livraison).

Les ebooks sont livrés par téléchargement immédiat après le paiement, depuis le compte client ou le lien fourni par e-mail. Le client reconnaît disposer du matériel et de la configuration nécessaire pour les lire (formats indiqués sur les fiches produits).

7. Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, dans les conditions détaillées dans les Conditions de remboursement. Sont notamment exclus de ce droit : les ebooks une fois le téléchargement commencé (avec consentement exprès et reconnaissance de la perte du droit), les produits personnalisés et les livres dédicacés à la demande du client.

8. Garanties légales

 

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement offerte, le Vendeur reste tenu :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir contre le Vendeur en cas de défaut de conformité du produit à sa destination ou à sa description ;

  • de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) : si un défaut caché rend le produit impropre à sa destination, le client peut demander la résolution de la vente ou une baisse de prix.

Ces garanties s’appliquent sans préjudice des droits prévus aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation. Pour les mettre en œuvre, le client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact ou par e-mail.

9. Service client

 

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter le Vendeur :

Une réponse est apportée dans un délai maximum de 30 jours.

10. Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de Médiation et de Médiateurs de la Consommation
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net

La saisine du médiateur n’intervient qu’après tentative de résolution amiable auprès du Vendeur. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Propriété intellectuelle

 

Les droits d’exploitation des livres (numérique, papier, audio), des visuels de couverture et des traductions appartiennent à Nuance Web et Jordane Cassidy. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site par une tierce personne sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et L.713-4 du Code de la propriété intellectuelle). Les commentaires, avis et messages du livre d’or restent la propriété de leurs auteurs, qui en accordent l’utilisation au Vendeur.

12. Données personnelles

 

Le traitement des données personnelles des clients et visiteurs est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Utilisation du Site

 

L’utilisation du Site est régie par les règles suivantes :

  • l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou de nature à nuire à autrui ;

  • il est interdit de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du Site, d’entraver ou d’altérer son fonctionnement, ou d’introduire des virus ou codes malveillants ;

  • les commentaires et messages publiés (livre d’or, avis, blog) doivent respecter la loi, les droits des tiers et ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux ou obscènes. Le Vendeur peut modérer ou supprimer tout message contrevenant, sans préjudice de ses autres droits.

14. Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers, ou de l’inexécution de l’une de ses obligations du fait du client. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production d’une autrice indépendante.

15. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après épuisement des tentatives de résolution amiable et de médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

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